Lerins Jobard Chemla Avocats conseille Reworld Media
Lerins Jobard Chemla Avocats conseille Reworld Media dans le cadre de son renforcement dans le capital de Tradedoubler.
Le Monde du Droit, 14 décembre 2015
L’actualité des start-up
Lerins Jobard Chemla Avocats accompagne Géocorail dans le cadre de sa levée de fonds de 2M€ auprès de TRUFFLE CAPITAL.
Lerins Jobard Chemla Avocats accompagne Géocorail dans le cadre de sa levée de fonds de 2M€ auprès de TRUFFLE CAPITAL.
Le Monde du Droit, 8 décembre 2015
Start-up à la une : Early Metrics
- Interview de Antoine Baschiera, cofondateur de Early Metrics
- Actualités du cabinet
- Opérations récentes
Garantie de passif et révision de prix : quelle fiscalité ?
Lors de la cession de tout ou partie des titres d’une société, les parties peuvent prévoir différents types de garanties contractuelles des éléments d’actif et de passif de cette société afin de protéger l’acquéreur en cas d’apparition ultérieure d’un passif ou d’une dépréciation des valeurs d’actif ayant une cause antérieure à la cession.
Les deux garanties les plus fréquemment rencontrées sont les suivantes :
- clause de garantie de passif et/ou d’actif : dans ce type de garantie, le cédant s’engage à verser une indemnité pour toute apparition ou augmentation d’un passif social et/ou toute dépréciation d’actif dont l’origine est antérieure à une date déterminée (généralement, la date de la cession ou la date du bilan de référence en fonction duquel le prix de cession a été fixé) et qui se révélerait après cette date.
Adoption de la directive révisée sur les services de paiement (PSD2)
La directive révisée sur les services de paiement (PSD2) visant à encadrer les acteurs non régulés intervenant sur le marché des paiements en ligne (tiers de paiement) vient d’être adoptée par le Parlement européen.